La loi du 17 janvier 2002 pose pour principe que toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.

Elle établit que les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience et que peuvent être prises en compte, (...) l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à 3 ans .

Le décret 2002-590 du 26/04/2002, spécifique à l'enseignement supérieur, précise les règles du jeu :
* la loi concerne l'ensemble des diplômes et titres de l'enseignement supérieur ;
* les acquis de l'expérience prennent en compte l'ensemble de l'activité de la personne avec notamment la notion de reconnaissance de l'activité non salariée comme du bénévolat
* cette activité, si elle est toujours en liaison étroite avec la certification postulée peut être continue ou discontinue et doit être d'une durée cumulée minimale totale de 3 ans